Comité d'éthique - PEP 34

Son rôle

Cette instance traitera de ce qui n’est pas résolu par le droit.
Cette instance est un espace de questionnement et d’échanges qui :
- Pose des principes généraux
- Émet des avis
- Vient nourrir une réflexion et balise une question

Elle ne doit aucunement :
- Se substituer aux réunions de direction
- Intervenir sur le champ des pratiques professionnelles
- Etre une instance de décision opérationnelle

Ses membres : (par ordre alphabétique)

- François CLERGET, Directeur général
- Jean Marie CRAPEZ, Enseignant Cesda34
- Karine ESPERANCE, Directrice MECS Les Terres Rouges
- Elvire GRIMAL, Présidente
- Luc HINTERSEBER, Responsable Centre le Baliu CVL
- Michel LEROUX, Trésorier général
- Nouria MEKADDEM, Administratrice

-Experts de l’éthique: 2 membres extérieurs à l’Association issus
des champs de la philosophie ou juridique

-Des invités ponctuels : Uniquement sur de la consultation/audition afin de donner un éclairage singulier sur une question

Support statutaire : La Charte du Comité d’Ethique

Fonctionnement

Rythme : 3 réunions/an

Modalités organisationnelles:
1. Sollicitations du comité adressées DIRECTEMENT au secrétariat de celui-ci (M. GRAIL) qui renverra un accusé de réception: Les thèmes/questions à traiter devront être transmis via la «trame de sollicitation d’avis»
- La trame de sollicitation retenue permet, au choix, une sollicitation anonyme ou non
- Si la sollicitation n’est pas anonyme, cela permettra d’éventuellement demander des précisions/compléments, en amont de la réunion du Comité.
- Dans tous les cas : la présentation de la question au Comité aura été anonymisée en amont par le secrétariat : comite.ethique@adpep34.org

2. Vérification des textes de loi : Si la réponse est contenue dans la réglementation : L’instance ne traitera pas la question. Ce n’est pas une instance juridique.

3. Envoi au Comité de la ou des situations anonymisées (2 mois avant)

4. Dans cette période, chaque membre travaillera la question (y compris les professionnels /experts). Possibilité de prendre contact avec des partenaires proches de nos valeurs qui auraient déjà échangés sur le sujet.

Déroulement d’une séance

- Animation : consultant extérieur

- Objectif :
Etre garant du timing, de l’expression de chacun
Etre attentif à ne pas basculer sur des décisions opérationnelles

- Pas de compte-rendu de débat, celui-ci restant interne

Rédaction de l’avis

Les avis reposent sur les valeurs du mouvement des PEP : laïcité,
solidarité, humanisme.
Sa rédaction devra être claire et synthétique. Elle se fera en séance de manière collégiale (projection de la rédaction de l’avis afin que chacun puisse le voir)

Diffusion de l’avis

L’avis sera affiché dans les établissements et sur le site de l’Adpep34. Il intégrera la question posée et l’avis émis par la commission.

L’application des avis

- C’est un avis de principe et non une demande de fonctionnement.
- Il permettra aux établissements d’avoir un appui de réflexion.
- Donc pas d’application stricto sensu